Comment ça fonctionne
Le processus, étape par étapeAlors, comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Trois phases. De bout en bout. Chaque phase produit un résultat concret.
La conformité devient mesurable, comparable et vérifiable. C’est ce que nous entendons par « du conseil à la preuve ». Le conseil s’achève sur un avis. Notre processus s’achève sur un document sur lequel chacun peut s’appuyer.
Premier contact avec la CSCE, consultation gratuite avec nos experts.
Output: Résultat: évaluation des risques
Nous examinons les contrôles de votre entreprise au regard du droit de l’UE en matière de sanctions. Pas seulement la politique sur le papier, mais les processus. Qui est responsable de quoi. Comment cela est surveillé. Où se situe l’exposition.
Output: Résultat : une évaluation de l’exposition. Une vision claire de la situation réelle de l’entreprise.
Nous traduisons le droit en opérations. Que la réglementation exige-t-elle concrètement de cette entreprise, compte tenu de son empreinte spécifique ? Où se situent les écarts ? Qu’est-ce qui est urgent et qu’est-ce qui peut attendre ?
Output: Résultat : une feuille de route de mise en conformité. Un document que l’équipe de conformité de l’entreprise peut réellement mettre en œuvre.
Une fois les écarts comblés, nous délivrons le certificat. Indépendant. Adossé à un audit. Avec une piste d’audit complète à l’appui.
Output: Résultat : un certificat et un dossier complet – utilisables auprès des régulateurs, des contreparties et dans le cadre de la diligence raisonnable.
CE QUE VOUS RECEVEZ
Certification
Certificat CSCE
pending ou approved
Certificat « Approved »
Statut : conformité vérifiée
/ pleinement opérationnel
Certificat « Pending »
Statut : conformité en cours
/ opérationnel sous conditions
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AUDIT
7 domaines d’intervention clés
01
Évaluation des risques
exposition aux risques liés aux sanctions
02
Filtrage des contreparties
clients, fournisseurs, acheteurs
03
Filtrage des partenaires
intermédiaires, agents, propriétaires
04
Contrôles des exportations et des importations
biens à double usage, licences, flux
05
Gouvernance interne
rôles, responsabilités, supervision
06
Surveillance et audit
évaluation continue des contrôles
07
Documentation
piste d’audit vérifiable
Contact
Pour en savoir plus – parlons-en
Contactez-nous pour obtenir la certification ou pour échanger directement sur la manière dont la CSCE peut répondre à vos besoins et à ceux de votre entreprise.
Anna Partyka-Opiela
Avocate et experte en conformité, elle dirige des projets de conseil en matière de conformité, d’investigations forensiques et d’ESG.
anna.partyka@sanctionscertificate.com
Marcin Łukowski
Juriste international spécialisé en sanctions, expert en conformité du commerce mondial, sanctions, contrôle des exportations et LBC/KYC (AML/KYC).
marcin.lukowski@sanctionscertificate.com
Jan Bednarski
Collaborateur spécialisé en droit des sociétés, conformité, investigations forensiques et conseil réglementaire.
jan.bednarski@sanctionscertificate.com
Myroslava Makarchuk
Juriste en sanctions et contrôle des exportations, spécialisée en sanctions internationales, conformité réglementaire et criminalité financière.
myroslava.makarchuk@sanctionscertificate.com
FAQ
Questions
Nous évaluons chaque entité juridique individuellement. Les délais dépendent de la rapidité avec laquelle l’entité participante collabore avec nous et de la complexité de ses activités, mais le processus est conçu pour aboutir rapidement, sans retard inutile.
Il s’agit d’une certification indépendante, délivrée par une entité privée. Elle a été élaborée en dialogue actif avec les organismes publics européens et nationaux, sans qu’aucune donnée client ne soit communiquée à une quelconque autorité. Le rapport reste entièrement en votre possession : il vous appartient de décider de le communiquer ou non à un régulateur ou à un partenaire commercial.
Ce n’est pas une garantie. C’est une étape concrète vers le respect de la norme minimale de diligence raisonnable attendue en vertu du droit de l’UE, fondée sur le principe KYOC – Know Your Own Company (« connaissez votre propre entreprise »). Les lacunes ou insuffisances que nous relevons sont ensuite corrigées par vos soins directement, ou conjointement avec les partenaires de la CSCE, selon votre préférence.
La CSCE est une entreprise entièrement distincte, opérant sous le nom d’International Sanctions Institute et fonctionnant indépendamment des cabinets d’avocats fondateurs et des activités privées des membres de son conseil. Son impartialité est rigoureusement préservée par un Comité de qualité indépendant composé d’experts internationaux, garantissant que le processus de certification demeure objectif et exempt de conflits d’intérêts.