La nouvelle norme
de conformité en matière de sanctions
Le premier référentiel et la première certification indépendants UE/États-Unis – afin que les banques, les régulateurs et les contreparties disposent de preuves, et non des déclarations.
L’écart entre
la politique de l’UE et la réalité du marché
L’UE a adopté un nombre de sanctions sans précédent.
Avec l’adoption de la directive de l’UE relative à la criminalisation des violations de sanctions, les enjeux n’ont jamais été aussi élevés pour les entreprises : les infractions peuvent désormais engager une responsabilité pénale harmonisée dans l’ensemble des États membres, y compris en cas de négligence. L’absence de référentiel à l’échelle de l’UE rend cette évaluation encore plus difficile. Le certificat CSCE (Certified Sanctions Compliance Entity) comble cette lacune.
Trouvez l’approche qui vous convient
Les entreprises – qui doivent démontrer leur conformité aux banques, aux contreparties, aux régulateurs ou dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition. Et les autorités nationales compétentes – qui ont besoin d’une méthode cohérente pour évaluer ce qu’elles examinent.
Renforcez la crédibilité de votre entreprise et démontrez votre engagement envers les normes internationales de conformité en devenant une CSCE – Certified Sanctions Compliance Entity.
Certified Sanctions Compliance Entity
Aujourd’hui, la conformité d’une entreprise en matière de sanctions reste invisible jusqu’à ce qu’un problème survienne. La CSCE la rend visible tant que tout se passe bien. Documentée. Cohérente. Fondée sur les risques.
La CSCE est une plateforme indépendante d’audit et de certification, fondée sur les exigences de l’UE en matière de sanctions et reposant sur une méthodologie standardisée et reproductible. Cela garantit des résultats de certification cohérents, transparents et fiables.
Un processus en 3 étapes
Un résultat standardisé et vérifiable.
La conformité devient mesurable, comparable et vérifiable.
Examen des contrôles au regard des sanctions de l’UE. Couvre les processus, la structure de propriété et la surveillance.
Résultat: évaluation de l’exposition
Constats et actions hiérarchisés. Traduit le droit en opérations.
Résultat: feuille de route de mise en conformité
Certificat indépendant, adossé à un audit. Utilisable auprès des autorités et des contreparties.
Résultat: certificat pending / approved
Statut: conformité vérifiée / pleinement opérationnel
Statut : conformité en cours / opérationnel sous conditions
Besoin de plus d’explications et de détails?
Découvrez chaque étape du processus plus en détail.
Pour en savoir plus – parlons-en
Contactez-nous pour obtenir la certification ou pour échanger directement sur la manière dont la CSCE peut répondre à vos besoins et à ceux de votre entreprise.
Avocate et experte en conformité, elle dirige des projets de conseil en matière de conformité, d’investigations forensiques et d’ESG.
anna.partyka@sanctionscertificate.com
Juriste international spécialisé en sanctions, expert en conformité du commerce mondial, sanctions, contrôle des exportations et LBC/KYC (AML/KYC).
marcin.lukowski@sanctionscertificate.com
Collaborateur spécialisé en droit des sociétés, conformité, investigations forensiques et conseil réglementaire.
jan.bednarski@sanctionscertificate.com
Juriste en sanctions et contrôle des exportations, spécialisée en sanctions internationales, conformité réglementaire et criminalité financière.
myroslava.makarchuk@sanctionscertificate.comQuestions
Nous évaluons chaque entité juridique individuellement. Les délais dépendent de la rapidité avec laquelle l’entité participante collabore avec nous et de la complexité de ses activités, mais le processus est conçu pour aboutir rapidement, sans retard inutile.
Il s’agit d’une certification indépendante, délivrée par une entité privée. Elle a été élaborée en dialogue actif avec les organismes publics européens et nationaux, sans qu’aucune donnée client ne soit communiquée à une quelconque autorité. Le rapport reste entièrement en votre possession : il vous appartient de décider de le communiquer ou non à un régulateur ou à un partenaire commercial.
Ce n’est pas une garantie. C’est une étape concrète vers le respect de la norme minimale de diligence raisonnable attendue en vertu du droit de l’UE, fondée sur le principe KYOC – Know Your Own Company (« connaissez votre propre entreprise »). Les lacunes ou insuffisances que nous relevons sont ensuite corrigées par vos soins directement, ou conjointement avec les partenaires de la CSCE, selon votre préférence.
La CSCE est une entreprise entièrement distincte, opérant sous le nom d’International Sanctions Institute et fonctionnant indépendamment des cabinets d’avocats fondateurs et des activités privées des membres de son conseil. Son impartialité est rigoureusement préservée par un Comité de qualité indépendant composé d’experts internationaux, garantissant que le processus de certification demeure objectif et exempt de conflits d’intérêts.