La nouvelle norme
de conformité en matière de sanctions
Le premier référentiel et la première certification indépendants UE/États-Unis – afin que les banques, les régulateurs et les contreparties disposent de preuves, et non des déclarations.
L’écart entre
la politique de l’UE et la réalité du marché
L’UE a adopté un nombre de sanctions sans précédent.
Avec l’adoption de la directive de l’UE relative à la criminalisation des violations de sanctions, les enjeux n’ont jamais été aussi élevés pour les entreprises : les infractions peuvent désormais engager une responsabilité pénale harmonisée dans l’ensemble des États membres, y compris en cas de négligence. L’absence de référentiel à l’échelle de l’UE rend cette évaluation encore plus difficile. Le certificat CSCE (Certified Sanctions Compliance Entity) comble cette lacune.
Trouvez l’approche qui vous convient
Les entreprises – qui doivent démontrer leur conformité aux banques, aux contreparties, aux régulateurs ou dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition. Et les autorités nationales compétentes – qui ont besoin d’une méthode cohérente pour évaluer ce qu’elles examinent.
Renforcez la crédibilité de votre entreprise et démontrez votre engagement envers les normes internationales de conformité en devenant une CSCE – Certified Sanctions Compliance Entity.
Certified Sanctions Compliance Entity
Aujourd’hui, la conformité d’une entreprise en matière de sanctions reste invisible jusqu’à ce qu’un problème survienne. La CSCE la rend visible tant que tout se passe bien. Documentée. Cohérente. Fondée sur les risques.
La CSCE est une plateforme indépendante d’audit et de certification, fondée sur les exigences de l’UE en matière de sanctions et reposant sur une méthodologie standardisée et reproductible. Cela garantit des résultats de certification cohérents, transparents et fiables.
Un processus en 3 étapes
Un résultat standardisé et vérifiable.
La conformité devient mesurable, comparable et vérifiable.
Examen des contrôles au regard des sanctions de l’UE. Couvre les processus, la structure de propriété et la surveillance.
Résultat: évaluation de l’exposition
Constats et actions hiérarchisés. Traduit le droit en opérations.
Résultat: feuille de route de mise en conformité
Certificat indépendant, adossé à un audit. Utilisable auprès des autorités et des contreparties.
Résultat: certificat pending / approved
Statut: conformité vérifiée / pleinement opérationnel
Statut : conformité en cours / opérationnel sous conditions
Besoin de plus d’explications et de détails?
Découvrez chaque étape du processus plus en détail.
Pour en savoir plus – parlons-en
Contactez-nous pour obtenir la certification ou pour échanger directement sur la manière dont la CSCE peut répondre à vos besoins et à ceux de votre entreprise.
Avocate et experte en conformité, elle dirige des projets de conseil en matière de conformité, d’investigations forensiques et d’ESG.
anna.partyka@sanctionscertificate.com
Juriste international spécialisé en sanctions, expert en conformité du commerce mondial, sanctions, contrôle des exportations et LBC/KYC (AML/KYC).
marcin.lukowski@sanctionscertificate.com
Collaborateur spécialisé en droit des sociétés, conformité, investigations forensiques et conseil réglementaire.
jan.bednarski@sanctionscertificate.com
Juriste en sanctions et contrôle des exportations, spécialisée en sanctions internationales, conformité réglementaire et criminalité financière.
myroslava.makarchuk@sanctionscertificate.comQuestions
CSCE is a completely separate company operating as the International Sanctions Institute, functioning independently of its founding law firms and the private practices of its board members. Its impartiality is strictly maintained by an independent Quality Board of global experts, ensuring that the certification process remains objective and free from conflicts of interest.
It is an independent, privately issued certification. It was developed in active dialogue with EU and national public bodies, while no client data is shared with any authority. The report stays entirely with you – it is your decision whether to share it with a regulator or business partner.
We assess each legal entity individually. Timing depends on how quickly the participating entity engages with us and on the complexity of its operations – but the process is designed to reach a result fast, without unnecessary delay.
It is not a guarantee. It is a concrete step toward meeting the minimum standard of due diligence expected under EU law, built on the KYOC principle – Know Your Own Company. Any gaps or shortcomings we identify are then addressed by you directly, or together with CSCE’s partners, depending on your preference.