Évaluation de la conformité aux sanctions CSCE

Ce questionnaire vise à vous donner une vision générale et préliminaire de l’état actuel de la conformité de votre organisation en matière de sanctions. Il couvre les domaines clés soumis à examen et à certification dans le cadre du référentiel CSCE.

Pour chaque question, veuillez sélectionner la réponse qui correspond le mieux à la situation actuelle de votre organisation. Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse : l’objectif est de dresser un état des lieux honnête de la position de votre organisation. Veuillez noter qu’il s’agit d’un outil d’évaluation général, susceptible de ne pas rendre compte de toute la complexité ni des circonstances propres à chaque organisation. Les questions sont volontairement larges et visent à identifier les principaux domaines de la conformité aux sanctions nécessitant une attention, plutôt qu’à fournir une évaluation définitive ou exhaustive. Le processus formel de certification et d’évaluation est nettement plus approfondi et adapté au profil spécifique de votre organisation : par exemple, l’évaluation d’une entreprise de l’UE fournissant des services exclusivement à des clients établis dans l’UE différera sensiblement de celle d’une entreprise fabriquant des biens soumis à contrôle des exportations et commerçant en dehors de l’UE.