Certified Sanctions
Compliance Entity
La CSCE est une plateforme d’audit et de certification fondée sur les exigences de l’UE en matière de sanctions et reposant sur une méthodologie standardisée et reproductible. Cela garantit des résultats de certification cohérents, transparents et fiables.
Il s’agit d’une entreprise distincte, opérant sous le nom d’International Sanctions Institute, indépendamment de l’activité privée des membres du conseil. Elle dispose de sa propre proposition de valeur, de son propre modèle opérationnel et de son propre positionnement sur le marché.
Qu’est-ce qui fait de la CSCE une norme de vérification crédible ?
Alignement réglementaire
Fondée directement sur le droit de l’UE
Pas une simple liste de contrôle générique
Gouvernance par des experts
Élaborée avec des experts de premier plan en matière de sanctions
Méthodologie de niveau institutionnel
Évolutivité
Standardisée entre les entreprises
Portée par une plateforme
Piste d’audit
Documentation complète et vérifiable
Utilisable par les autorités
Indépendance
Audit par un tiers
Pas d’auto-évaluation
Modèle éprouvé
Reprend la logique de certification LBC (AML) / ESG
L’applique aux sanctions
Conçu par des praticiens
Anna Partyka-Opiela, PhD
Avocate, docteure en droit ; associée et responsable des pratiques Compliance, Forensic et ESG chez RZM. Elle possède une vaste expérience du conseil en matière de sanctions et plus de 15 ans d’expérience dans les audits de conformité, les audits forensiques et les projets axés sur la gestion du risque de fraude et d’abus.
Marcin Łukowski, PhD
Juriste international spécialisé en sanctions, docteur en droit, expert en conformité du commerce mondial, sanctions, contrôle des exportations et LBC/KYC (AML/KYC). Certified Global Sanctions Specialist (CGSS) de l’ACAMS et Associate Fellow du Royal United Services Institute (RUSI).
Artie McConnell
Associé et coresponsable de la National Security Investigations and Litigation Task Force de BakerHostetler. Ancien procureur fédéral décoré, il a dirigé des affaires du DOJ en matière de sanctions et de contrôle des exportations et a reçu les plus hautes distinctions du DOJ, dont les John Marshall et Distinguished Service Awards.
Jan Dunin-Wasowicz
Associé et cofondateur de Bennink Dunin-Wasowicz, cabinet européen implanté à Paris et à Amsterdam, spécialisé en sanctions, contrôle des exportations et conformité commerciale. Distingué dans le GIR 40 under 40 (2024) et par Best Lawyers pour le droit de l’UE, il a précédemment codirigé la pratique sanctions et LBC (AML) au sein d’un cabinet new-yorkais. Il anime également le podcast This Month in EU Sanctions.
Erika Trujillo
Avocate habilitée dans l’État de New York, cofondatrice et directrice de SEIA GmbH, entreprise de technologies de conformité proposant des solutions de gestion des risques dotées d’analyses avancées. Elle a notamment été responsable Trade Controls pour la région EMEA chez un équipementier automobile mondial et spécialiste du commerce au U.S. Department of Commerce.
Notre indépendance – c’est là tout l’enjeu
Un point rapide mais important concernant la structure. La CSCE n’est pas un projet secondaire d’un cabinet d’avocats. C’est une entreprise distincte – portée par l’International Sanctions Institute. Pourquoi est-ce important ?
Une certification n’est crédible que si ceux qui la délivrent sont indépendants de ceux qui sont certifiés. Dès l’instant où un cabinet d’avocats certifie ses propres clients, la credibilité de la norme disparaît. C’est pourquoi nous avons conçu la CSCE comme une institution à part entière. Sa propre méthodologie. Son propre Comité de qualité. Cette indépendance n’est pas un détail technique. C’est la raison pour laquelle les banques, les régulateurs et les contreparties peuvent faire confiance à la CSCE.
"L’indépendance, c’est ce qui permet à une banque, à un régulateur ou à un investisseur de nous croire sur parole."
Pour en savoir plus – parlons-en
Contactez-nous pour obtenir la certification ou pour échanger directement sur la manière dont la CSCE peut répondre à vos besoins et à ceux de votre entreprise.
Avocate et experte en conformité, elle dirige des projets de conseil en matière de conformité, d’investigations forensiques et d’ESG.
anna.partyka@sanctionscertificate.com
Juriste international spécialisé en sanctions, expert en conformité du commerce mondial, sanctions, contrôle des exportations et LBC/KYC (AML/KYC).
marcin.lukowski@sanctionscertificate.com
Collaborateur spécialisé en droit des sociétés, conformité, investigations forensiques et conseil réglementaire.
jan.bednarski@sanctionscertificate.com
Juriste en sanctions et contrôle des exportations, spécialisée en sanctions internationales, conformité réglementaire et criminalité financière.
myroslava.makarchuk@sanctionscertificate.comQuestions
Nous évaluons chaque entité juridique individuellement. Les délais dépendent de la rapidité avec laquelle l’entité participante collabore avec nous et de la complexité de ses activités, mais le processus est conçu pour aboutir rapidement, sans retard inutile.
Il s’agit d’une certification indépendante, délivrée par une entité privée. Elle a été élaborée en dialogue actif avec les organismes publics européens et nationaux, sans qu’aucune donnée client ne soit communiquée à une quelconque autorité. Le rapport reste entièrement en votre possession : il vous appartient de décider de le communiquer ou non à un régulateur ou à un partenaire commercial.
Ce n’est pas une garantie. C’est une étape concrète vers le respect de la norme minimale de diligence raisonnable attendue en vertu du droit de l’UE, fondée sur le principe KYOC – Know Your Own Company (« connaissez votre propre entreprise »). Les lacunes ou insuffisances que nous relevons sont ensuite corrigées par vos soins directement, ou conjointement avec les partenaires de la CSCE, selon votre préférence.
La CSCE est une entreprise entièrement distincte, opérant sous le nom d’International Sanctions Institute et fonctionnant indépendamment des cabinets d’avocats fondateurs et des activités privées des membres de son conseil. Son impartialité est rigoureusement préservée par un Comité de qualité indépendant composé d’experts internationaux, garantissant que le processus de certification demeure objectif et exempt de conflits d’intérêts.